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Le droit dans l’Encyclopédie. Cartographies, enjeux, collaborateurs

Luigi Delia
p. 143-168

Résumés

Exception faite d’une édition commentée des articles de droit romain et de quelques études sur la justice naturelle, politique et pénale disséminées dans différents collectifs et revues, le droit encyclopédique n’a pas fait l’objet d’un examen synoptique et circonstancié. Sans prétendre épuiser un sujet immense et difficile, cet article a une triple ambition : cerner la place que la « jurisprudence » occupe dans l’Encyclopédie et reconstruire sa complexe ramification ; situer cette matière dans la culture juridique et dans les polémiques du temps, et sonder l’apport de trois collaborateurs : le praticien Toussaint, le jurisconsulte Boucher d’Argis et le jusnaturaliste Jaucourt

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Texte intégral

  • 1 Witold Wolodkiewicz, Le droit romain et l’Encyclopédie, Naples, Jovene, 1986.
  • 2 Les principales références bibliographiques seront données au fur et à mesure de notre présentation

1Exception faite d’une édition commentée des articles de droit romain1 et de quelques études sur la justice naturelle, politique et pénale disséminées dans différents collectifs et revues2, le droit encyclopédique n’a pas fait l’objet d’un examen synoptique et circonstancié. Sans prétendre épuiser un sujet immense et difficile, cet article a une triple ambition : cerner la place que la « jurisprudence » occupe dans l’Encyclopédie et reconstruire sa complexe ramification ; situer cette matière dans la culture juridique et dans les polémiques du temps, et sonder l’apport de trois collaborateurs : le praticien Toussaint, le jurisconsulte Boucher d’Argis et le jusnaturaliste Jaucourt.

Qu’est-ce que la « jurisprudence » ?

2La classification encyclopédique de la jurisprudence témoigne d’un domaine vaste, composite, au langage technique. Ce langage est à manier avec prudence, à commencer du terme de jurisprudence lui- même. De nos jours, on appelle jurisprudence l’ensemble des règles résultant de l’activité des tribunaux. Au XVIIIe siècle, ce terme a une signification plus étendue. Elle désigne l’ensemble des discours sur le droit produits par l’ensemble des professionnels de la justice. Ainsi, sont du ressort de la jurisprudence la science doctrinaire, l’activité du juriste et la pratique judiciaire. Comme l’indique l’article Jurisprudence de l’Encyclopédie, ce mot a essentiellement deux sens : de l’Encyclopédie, ce mot a essentiellement deux sens :

[...] la science du Droit, tant public que privé, c’est-à-dire, la connaissance de tout ce qui est juste ou injuste. [...] les principes que l’on suit en matière de Droit dans chaque pays ou dans chaque tribunal ; l’habitude où l’on est de juger de telle ou telle manière une question, & une suite de jugements uniformes sur une même question qui forment un usage. La Jurisprudence a donc proprement deux objets, l’un qui a la connaissance du Droit, l’autre qui consiste à en faire l’application (Enc., IX, 81b).

  • 3 Réalisée sous la direction de Robert Morrissey, cette édition est consultable à l’adresse : http:// (...)

3Seulement le dernier sens correspond à la jurisprudence telle que nous l’entendons actuellement. Dans un sens plus large, elle embrasserait, selon Boucher d’Argis, la religion, la géographie, la chronologie, l’histoire. Elle demanderait aussi « une connaissance générale de toutes les choses, tant sacrées que profanes, auxquelles les règles de la justice et de l’équité peuvent s’appliquer » (Ibid.). Nous dirions maintenant, plus modestement, que pour comprendre un litige ou rendre un jugement, le juriste ou le juge doivent avoir une culture étendue. Au niveau quantitatif, le droit occupe une place très significative dans l’Encyclopédie. L’édition électronique réalisée dans le cadre du projet ARTFL (ATILF-CNRS et Université de Chicago)3 permet de détecter trois mille articles environ, repartis en une quarantaine de matières juridiques.

  • 4 Le droit anglais occupe une place limitée dans l’Encyclopédie, la France étant un pays de droit rom (...)

4Le nombre total des articles ayant affaire au droit est néanmoins plus élevé. Trois remarques permettent d’expliquer ce décalage. Il faut d’abord considérer que les articles pourvus d’un contenu juridique n’ont pas tous été rubriqués dans des branches de la jurisprudence, les auteurs ayant parfois décidé de les classer autrement, par exemple en Morale, en Politique, en Gouvernement, voire en Histoire. Les objets de L’Esprit des lois, source majeure des encyclopédistes, ne figurent pas toujours dans le domaine du droit : les réflexions de Montesquieu sur le duel judiciaire, pour ne prendre que cet exemple, se trouvent dans l’article Champion, classé en Histoire moderne. Il est notoire que l’article Droit Naturel de Diderot est classé en Morale. L’article Droit de copie du libraire David l’aîné, en Terme de librairie ; l’article Législateur, de la main de Saint-Lambert, est muni du désignant Politique ; l’article Pairs de Jaucourt relève de l’Histoire d’Angleterre, certes des considérations sur le jury anglais4 y sont développées ; et l’article Usure de Faiguet de Villeneuve est classé en Morale, bien qu’il contienne de nombreux développements juridiques et jusnaturalistes. Bref, certains objets juridiques échappent à la catégorie Jurisprudence, et à ses multiples articulations.

5Deuxièmement, des encyclopédistes comme Toussaint ne précisent pas toujours la matière de l’article : tel est le cas, par exemple, des articles vedettes Abonnement, Amnistie et Assassinat, qui ont un contenu explicitement juridique mais sont démunis de désignant. Le moteur de recherche ne saurait donc, en principe, reconnaître ces articles comme juridiques. Enfin, une grande quantité d’articles sont dépourvus de l’indication du champ disciplinaire. Des auteurs comme Boucher d’Argis assortissent du désignant uniquement la vedette et non pas les sous-entrées qui suivent. Par exemple, l’article vedette Code est muni du désignant Jurisprudence, alors que les 54 sous- entrées suivantes (de « Code des aides » à « Code de la voierie ») n’affichent aucun désignant. On pourrait multiplier les exemples de cas où Boucher d’Argis fait l’économie de l’indication disciplinaire dans ces articles. On n’en retiendra que dix : Chancellerie, Contrat, Droit, Femme, Juge, Justice, Loi, Mariage, Peine, Usure.

  • 5 Witold Wolodkiewicz estime que le droit et la jurisprudence font près de 20 % de l’œuvre (Le droit (...)

6Malgré la difficulté de chiffrer exactement le nombre d’articles de droit, on peut raisonnablement l’estimer par défaut à environ cinq mille, ce qui permet d’affirmer que le domaine du droit représente, à peu près, un quatorzième de l’ouvrage5. Cette donnée est d’autant plus considérable que la philosophie ne compte que 167 articles. Le nombre de cinq mille articles pour le droit s’obtient en faisant la somme des articles vedettes et des sous-entrées rédigés par les encyclopédistes ayant contribué au moins un article juridique. Boucher d’Argis, à lui seul, est l’auteur d’environ 4500 morceaux, Toussaint et Jaucourt en ont rédigés, ensemble, plus de 600.

Cartographies

7Comment cette masse d’articles, formant un véritable dictionnaire de droit incorporé à la substance de l’Encyclopédie, est-elle organisée ? Comment la branche de l’arbre encyclopédique qu’est la jurisprudence se ramifie-t-elle ? Si le « système figuré » montre que cette matière plonge ses racines dans la « Morale », dans la « Science de l’homme » et, en dernière instance, dans la « Philosophie », l’exploration du dictionnaire permet de découvrir une réalité de la jurisprudence qui est plus brouillée et complexe.

  • 6 Pour une reproduction complète du « Système figuré » facilement accessible et lisible, voir l’encar (...)

8Entre ce système d’inspiration baconienne que les éditeurs ont apposé au commencement de leur entreprise6 et le système des branches du droit qui se dessine dans le corps du dictionnaire, les décalages plus que les similitudes sautent aux yeux. La cartographie que nous avons constituée témoigne de cette complexité. Cette « carte particulière et fort détaillée », pour parler comme D’Alembert (Enc., I, xv), ou cette représentation en tableau d’une « région » particulière de la « mappemonde » que les encyclopédistes ont dessinée, montre que le droit touche des secteurs différents du savoir, et que les articles juridiques sont souvent placés aux interfaces des matières. Gardant la métaphore botanique, on dira que la configuration spéciale du sous- ensemble de la jurisprudence forme comme un tronc robuste se ramifiant en six grandes branches (Finances, Termes de palais, Droit naturel, Droit politique, Police, Termes de pratique), en six branches de taille moyenne (Droit coutumier, Droit civil, Droit public, Droit romain, Eaux et forêts, Termes de chancellerie), et en une trentaine de petites branches : Matière bénéficiale, Droit canonique, Droit féodal, Droit germanique, Droit français, Droit moral, Droit des gens, Droit des barbares, Droit des seigneurs, Droit de la guerre.

  • 7 Claude-Joseph de Ferrière, art. Droit civil, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, chez Jose (...)
  • 8 Dans les Suppléments, le désignant utilisé est Jurisprudence criminelle ; dans le Dictionnaire de j (...)

9Boucher d’Argis précise que les règles « qui forment le fond de la Jurisprudence, se puisent dans trois sources différentes, le droit naturel, le droit des gens & le droit civil » (Enc., IX, 82a). Là encore, la terminologie de l’ancien droit est à manier avec précaution. Par droit civil, il faut comprendre le droit positif. Selon un autre dictionnaire spécialisé du XVIIIe siècle, le Dictionnaire de droit et de pratique de Claude-Joseph de Ferrière, le droit civil est « le droit de chaque peuple en particulier »7. Il comprend donc aussi le droit pénal. Ce dernier ne constitue pas encore un savoir à part entière à cette époque. À l’exception de quelques articles munis du désignant matière criminelle ou procédure criminelle, la culture pénale relève dans l’Encyclopédie de la jurisprudence8, du droit naturel et du droit civil. Des précisions sont également nécessaires au sujet de la matière Eaux et forêts, que Boucher classe en Jurisprudence dans l’article homonyme qu’il consacre :

Sous les termes conjoints d’eaux & forêts, la Jurisprudence considère les eaux, & tout ce qui y a rapport, comme les moulins, la pêche, le curage des rivières ; elle considère de même les forêts, & tous les bois en général, avec tout ce qui peut y avoir rapport. Les eaux & forêts du prince, ceux des communautés & des particuliers, sont également l’objet des lois, tant pour déterminer le droit que chacun peut avoir à ces sortes de biens, que pour leur conservation & exploitation [...] » (Enc., V, 204ab).

10La locution « matière bénéficiale » appelle aussi des éclairages. Boucher d’Argis définit la Jurisprudence bénéficiale, comme « l’usage que l’on suit dans la décision des questions qui se présentent au sujet des bénéfices ecclésiastiques » (Enc., IX, 82b). Or, en droit canonique, un bénéfice est un office ecclésiastique auquel est joint un certain revenu. Les bénéfices sacerdotaux en sont un exemple. Enfin, on trouve, surtout chez Toussaint, plusieurs articles assortis du désignant Termes de palais et Termes de chancellerie. Les premiers concernent l’usage qui est observé au barreau ou au palais pour l’ordre judiciaire ; tandis que les deuxièmes se réfèrent au vocabulaire de la chancellerie, qui est un lieu où certaines lettres sont scellées pour les rendre authentiques.

11Ces quelques précisions faites sur les multiples sous-branches du droit, tournons-nous vers l’usage assez désinvolte que les encyclopédistes font des désignants juridiques. Pour indiquer l’ensemble des lois et des règlements adoptés par les autorités catholiques, sont utilisées des expressions différentes comme droit canonique, droit canon, droit ecclésiastique, droit divin, droit d’église, sans qu’il soit possible de savoir en quoi ces syntagmes se distinguent conceptuellement les uns des autres. De surcroît, ces qualifications ne sont pas toujours homogènes : droit féodal coexiste avec jurisprudence féodale et droit de Seigneurs ; droit maritime avec droit de naufrage... Certaines catégories semblent arbitraires comme la distinction entre droit coutumier et droit coutumier français, alors que les articles de droit coutumier sont de droit français. Même chose pour droit naturel et droit morale. On expliquera ce flou terminologique par le fait que différents auteurs ont œuvré à différentes époques, chacun d’entre eux n’ayant pas été constant dans l’attribution à un domaine.

12Aussi faut-il relever l’absence du désignant « histoire du droit », mais sans pour autant en conclure que les termes de droit ne font pas l’objet d’un traitement historique. Les morceaux de Boucher d’Argis se caractérisent bien, la plupart du temps, par une érudition historique sans défaut. Les articles juridiques combinent souvent plusieurs désignants, articulant la jurisprudence ou le droit à d’autres champs disciplinaires : la morale, la grammaire, le gouvernement, la théologie, le commerce, et, bien entendu, l’histoire, soit-elle ancienne, moderne, ecclésiastique, sacrée et profane ou encore féodale. L’effet d’hétérogénéité qui se dégage de l’écriture classificatoire du droit a encore une autre explication. C’est que dans une œuvre de l’envergure de l’Encyclopédie, il n’a pas toujours été possible aux directeurs de mener un véritable travail éditorial d’uniformisation :

Il y a tel ouvrage dont l’édition suppose plus de connaissances qu’il n’est donné à un seul homme d’en posséder. L’Encyclopédie est singulièrement de ce nombre. Il semble qu’il faudrait pour sa perfection, que chacun fût éditeur de ses articles ; mais ce moyen entraînerait trop de dépenses & de lenteur. Comme les éditeurs de l’Encyclopédie ne s’arrogent aucune sorte d’autorité sur les productions de leurs collègues, il serait aussi mal de les blâmer de ce qu’on y pourra remarquer de faible, que de les louer de ce qu’on y trouvera d’excellent. Nous ne dissimulerons point qu’il ne nous arrive quelquefois d’apercevoir dans les articles de nos collègues, des choses que nous ne pouvons nous empêcher de désapprouver intérieurement, de même qu’il arrive, selon toute apparence, à nos collègues d’en apercevoir dans les nôtres, dont ils ne peuvent s’empêcher d’être mécontents Mais chacun a une manière de penser & de dire qui lui est propre, & dont on ne peut exiger le sacrifice dans une association où l’on n’est entré que sur la convention tacite qu’on y conserverait toute sa liberté (Diderot, art. Editeur, en Belles-lettres, V, 396).

13Chez certains auteurs, comme Jaucourt, l’usage du désignant juridique est pourtant plus constant. En témoigne le cas du droit naturel. Cette matière, dont l’étude est habituellement réduite aux articles Droit naturel de Diderot et Droit de la nature de Boucher d’Argis, traverse l’Encyclopédie de l’article Crime du tome IV à l’article Usucapion du tome XVII. On compte soixante six articles explicitement placés en Droit naturel.

  • 9 Cf. Jacques Proust, Diderot et l’Encyclopédie, Paris, Albin Michel, 1995 [1962], p. 384-393.
  • 10 Voir Luigi Delia, « Jaucourt, Montesquieu et la discipline droit naturel dans l’Encyclopédie », in (...)

14Sans vouloir minorer la portée philosophique de l’article de Diderot, qui théorise une naturalisation du droit naturel ayant fait couler beaucoup d’encre9, ou la présentation savante proposée par Boucher d’Argis, l’étude du droit naturel en tant que branche du savoir permet de porter sur cette matière un regard neuf. Au cours d’autres recherches, nous avons souligné que la consultation des articles placés en Droit naturel favorise une meilleure compréhension de la fonction critique et réformatrice que Jaucourt a accordée à cette matière10. Ces articles s’avèrent des lieux opérationnels de l’Encyclopédie dans lesquels le savoir jusnaturaliste est mis au service d’une stratégie de contestation de la culture pénale, morale et politique de l’absolutisme. Des thèmes brûlants comme la réforme du droit de punir, la loi de l’esclavage, les privilèges féodaux, le droit de conquête ou d’insurrection contre le despote sont autant de thèmes qui font l’objet d’articles raisonnés, munis du désignant droit naturel. De fait, ce corpus d’articles porte moins sur l’histoire et les définitions possibles du droit naturel que sur l’usage de cette matière dans la lutte idéologique que certains encyclopédistes ont déclenchée contre le « droit barbare d’inégalité, appelé loi du plus fort » (Enc., I, iii).

  • 11 Le mot jusnaturaliste n’appartient pas au vocabulaire du siècle des Lumières. Pour désigner les aut (...)

15Or, les auteurs des grands articles Droit naturel et Droit de la nature n’ont signé aucun article muni du désignant Droit naturel. La presque totalité des ces articles est de la main de Jaucourt, ce qui permet d’assigner à cet auteur le titre de « jusnaturaliste » de l’Encyclopédie11.

  • 12 Cf. Luigi Delia, « Guerre juste et droit de la guerre dans l’Encyclopédie », Montesquieu.it, Biblio (...)

16Revenant à la ramification de la jurisprudence, il convient de se demander si elle répond à des principes d’ordre. On a vu que le système figuré reflète une image réductrice de la façon dont le droit est traité par la suite. La jurisprudence est assimilée à la « Science des loix » et divisée en « naturelle, économique et politique ». Le mot droit n’est pas employé. La police, qui concerne fondamentalement le domaine du droit public, brille pour son absence. Aucune allusion n’est faite aux nomenclatures de palais, de pratiques, de chancellerie, d’eaux et forêts, qui représentent pourtant un groupement de cent-cinquante articles environ. L’organisation du droit dans l’Encyclopédie ne semble pas non plus obéir à la classification des différents types de droit positif établie par Montesquieu dans L’Esprit des lois (I, 3, « Des lois positives »), selon qu’ils concernent les relations entre les États (droit des gens), les relations entre gouvernants et gouvernés (droit politique) et les relations entre citoyens du même état (droit civil). Ces trois domaines figurent bien dans l’Encyclopédie, mais ils ne rassemblent pas beaucoup d’articles : la rubrique « Droit des gens » n’en réunit que trois : Conquête, Ennemi, Hôtel d’un ambassadeur12.

Critiques

17Si l’architecture encyclopédique du droit ne relève pas d’une pressante exigence de systématicité, c’est qu’au début de l’entreprise les directeurs de l’Encyclopédie n’ont pas accordé à cette matière beaucoup d’importance. Au lieu d’en faire un savoir à part entière, ils pensent le droit comme une sous-catégorie de la morale. En témoigne ce passage de l’Explication détaillée du système des connaissances humaines :

LA MORALE, dont nous avons fait la seconde partie de la Science de l’homme, est ou générale ou particulière. Celle-ci se distribue en Jurisprudence naturelle, Économique et Politique. La Jurisprudence naturelle est la science des devoirs de l’homme seul ; l’Économique, la science des devoirs de l’homme en famille ; la Politique, celle de devoirs de l’homme en société. Mais la Morale serait incomplète, si ces traités n’étaient précédés de celui de la réalité du bien et du mal moral ; de la nécessité de remplir ses devoirs, d’être bon, juste, vertueux, etc., c’est l’objet de la Morale générale. Si l’on considère que les sociétés ne sont pas moins obligées d’être vertueuses que les particuliers, on verra naître les devoirs des sociétés, qu’on pourrait appeler Jurisprudence naturelle d’une société ; Économique d’une société ; Commerce intérieur, extérieur, de terre et de mer ; et Politique d’une société (I, xlvij).

  • 13 Ce texte, dont on ne saurait surestimer l’importance, est paru en 1755, quelques mois après la mort (...)

18À cette époque, bien avant de rédiger son éloge de L’Esprit des lois de Montesquieu13, D’Alembert ne tenait pas la science juridique en grande estime. D’après lui, elle ne serait qu’une conséquence malencontreuse de la vie en société :

Un des principaux fruits de l’étude des Empires & de leurs révolutions, est d’examiner comment les hommes, séparés pour ainsi dire en plusieurs grandes familles, ont formé diverses sociétés ; comment ces différentes sociétés ont donné naissance aux différentes espèces de gouvernements ; comment elles ont cherché à se distinguer les unes des autres, tant par les lois qu’elles se sont données, que par les signes particuliers que chacune a imaginées pour que ses membres communiquassent plus facilement entre eux. Telle est la source de cette diversité de langues & de lois, qui est devenue pour notre malheur un objet considérable d’étude (Discours préliminaire, I, xi).

19La justice ne figure pas non plus dans le frontispice de l’Encyclopédie. Les symboles, les allégories et leurs significations en sont complexes ; la gravure fait apparaître, dans une sorte de compilation sur différents plans imbriqués : les arts, les sciences et les facultés humaines (mémoire, imagination raison), la quête de la vérité, et, enfin, le concept de l’instruction.

  • 14 Diderot, Œuvres complètes, 15 vol. , édition chronologique, introductions de Georges Lewinter, Pari (...)

20Dans le Salon de 1765, Diderot commente la gravure pour la Correspondance littéraire de son ami Grimm : « C’est un morceau très ingénieusement composé. On voit en haut la Vérité, entre la Raison et l’Imagination ; la Raison qui cherche à lui arracher son voile, l’Imagination qui se prépare à l’embellir. Au-dessous de ce groupe, une foule de philosophes spéculatifs ; plus bas, la troupe des artistes. Les philosophes ont les yeux attachés sur la Vérité ; la Métaphysique orgueilleuse cherche moins à la voir qu’à la deviner. La Théologie lui tourne le dos, et attend sa lumière d’en haut »14. De justice point.

  • 15 Witold Wolodkiewicz, Le droit romain et l’Encyclopédie, op. cit., p. XI.

21Malgré l’importance quantitative du droit encyclopédique, les éditeurs le mentionnent à peine dans leurs premiers articles programmatiques : Prospectus, Discours préliminaire. Pourquoi cette méfiance vis-à-vis du droit ? Bien qu’il eût étudié le droit, D’Alembert s’en était détourné au profit des mathématiques. L’absence de formation juridique de Diderot ne l’avait pas empêché d’écrire un article de droit naturel. Mais, dira-t-on, il s’agit moins de jurisprudence que de philosophie. Cette méfiance s’explique en partie par la critique du droit romain « symbole de la routine » et des « vieilles institutions »15. Dans le Plan d’une université ou d’une éducation publique dans toutes les sciences (1775), Diderot s’attaque à la formation des juristes en France :

  • 16 Diderot, Œuvres complètes, éd. cit., t. XI, p. 754-55.

Notre faculté de droit est misérable. On n’y lit pas un mot du droit français ; pas plus de droit des gens que s’il n’y en avait point ; rien de notre code ni civil ni criminel ; rien de notre procédure ; rien de nos lois ; rien de nos coutumes ; rien des constitutions de l’État ; rien du droit des souverains ; rien de celui des sujets ; rien de la liberté ; rien de la propriété ; pas davantage des offices et des contrats. - De quoi s’occupe-t-on donc ? - On s’occupe du droit romain dans toutes ses branches, droit qui n’a presque aucun rapport avec le nôtre ; en sorte que celui qui vient d’être décoré du bonnet de docteur en droit, est aussi empêché si quelqu’un lui corrompt sa fille, lui enlève sa femme ou lui conteste son champ, que le dernier des citoyens16.

  • 17 Voltaire, art. Education, Questions sur l’Encyclopédie, IX vol. , Genève, Cramer, t. II [1774], p.  (...)

22Voltaire, de son côté, raille le droit romain dans son Dialogue entre un conseiller et un ex-jésuite : « Quant à l’étude des lois, dans laquelle nous entrions en sortant de chez vous, c’était encore pis. Je suis de Paris, et on m’a fait étudier pendant trois ans les lois oubliées de l’ancienne Rome ; ma coutume me suffirait, s’il n’y avait pas dans notre pays cent quarante-quatre coutumes différentes »17.

  • 18 Toussaint, Les Mœurs, s. n., 1748, troisième édition, p. 217.
  • 19 D’Alembert, Œuvres complètes, 5 vol. , Genève, Slatkine reprints, 1967, t. V, p. 62.
  • 20 Cf. Ethel Groffier, Criez et qu’on crie ! Voltaire et la justice pénale, Québec, PUL, 2011, 55-79.
  • 21 Lettre à Lavaysse père du 4 aoüt 1762, in Correspondance générale, éd. Theodore Basterman, XIII vol (...)
  • 22 Toussaint, Les Mœurs, op. cit., p. 210.
  • 23 Beccaria, Des délits et des peines [1764], éd. et trad. de Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2 (...)

23Les juristes n’ont pas toujours bonne réputation. François- Vincent Toussaint, qui avait quitté le barreau pour se consacrer aux lettres, traduit le sentiment général des justiciables : « Le palais de Thémis, écrit-il dans Les Mœurs, est une douane ruineuse, où cent exacteurs avides se succèdent l’un à l’autre pour dévorer la substance de l’infortuné plaideur »18. Les magistrats sont impliqués dans les querelles entre les parlements et le pouvoir royal. Si la lutte des parlements à tendance janséniste contre les religieux qui refusaient les derniers sacrements aux malades qui n’avaient pas signé un billet de confession pouvait sembler sympathique à certains, le refus de toute réforme fiscale menaçant les privilèges des classes aristocratiques l’était nettement moins. Dans une lettre à Voltaire du 24 février 1759, D’Alembert désignait amèrement le Parlement comme « ce tribunal respectable qui ne s’embarrasse guère que le peuple ait du pain, pourvu qu’il ait les sacrements »19. Quelques décisions iniques dont certaines affaires célèbres sont des exemples - Calas, Sirven, le Chevalier de la Barre - leur attirèrent la haine de Voltaire20 et de ses amis. Les magistrats se recrutaient dans la noblesse. Comme les charges étaient vénales et d’un prix élevé, il fallait aussi être riche : « [...] ceux qui ont acheté pour un peu d’argent le droit d’être injustes », disait Voltaire21. La formation des magistrats laissait souvent à désirer. « De toutes les professions, écrit Toussaint, celle de magistrat est, je crois, la plus importante pour la société ; mais j’ignore s’il en est quelque autre parmi nous pour laquelle on n’exige moins d’épreuves ; tout sujet y est propre, dès qu’il a pris ses degrés en droit, et dès qu’il est en état de payer les provisions de sa charge »22. Beccaria et d’Holbach blâmeraient davantage l’extrême complexité des lois pour expliquer la mauvaise préparation des juges23.

  • 24 Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 17 (...)
  • 25 Baron Francis Delbeke, L’action politique et sociale des avocats au XVIII e siècle, Louvain, Librai (...)

24Diderot exagère probablement dans sa critique des études de droit. Il est vrai que le droit romain occupe le plus clair des deux premières années du curriculum qui en comprend trois. Mais le droit romain, dans l’Ancien Régime, était en vigueur dans les pays de droit écrit et était ailleurs le complément de la législation coutumière. Si en première année les étudiants ne suivent d’autres cours que les Institutes, le droit canon vient s’ajouter en deuxième année, droit nécessaire pour les multiples matières mixtes - serment, mariage, état civil. Enfin, en troisième année, vient s’ajouter un cours de droit français, indispensable en vertu de la Déclaration du 6 août 168224 pour être reçu au serment d’avocat25. Certes, ce cours était insuffisant pour se retrouver dans le dédale des multiples coutumes et le jeune homme qui finissait ses études à dix-neuf ans - l’âge d’admission à la faculté de droit était seize ans - était bien jeune et ne savait pas grand chose. Mais il y avait les années d’apprentissage pratique. Une fois le serment prêté, il devenait avocat écoutant, c’est-à-dire qu’il devait suivre les audiences régulièrement pour se familiariser avec la procédure pendant un temps qui varia suivant les villes et les époques, généralement de deux à cinq ans.

25En dépit de l’idée que Diderot et D’Alembert se font de l’enseignement du droit et des techniciens de la justice, et en dépit de l’attention plus que modeste qu’ils accordent au droit dans le Prospectus et dans le Discours préliminaire, cette matière finira par prendre une place considérable dans l’ouvrage, surtout à partir de 1753, avec le départ de Toussaint. Collaborateurs Quatorze encyclopédistes ont contribué au moins un article juridique.

  • 26 Une note biographique et bibliographique a été établie par Marie-Rose de Labriolle, art. « François (...)
  • 27 Vers 1748-1749, Diderot et Toussaint logeaient rue de l’Estrapade. Voir Emmanuel Boussuge & Alain M (...)
  • 28 Toussaint, Les Mœurs, op. cit., p. 11.
  • 29 Ibid., respectivement p. 9, p. 40, p. 21.
  • 30 Cf. Jacques Proust, Diderot et l’Encyclopédie, op. cit., p. 91-92.

26Comme pour les autres branches du savoir, les éditeurs ont fait appel à des spécialistes. François-Vincent Toussaint26 fut le premier à s’occuper de la jurisprudence. Né à Paris le 21 décembre 1715, mort à Berlin le 22 juin 1772, il fit des études de droit et fut reçu comme avocat au Parlement de Paris en 1741. D’abord attaché au jansénisme, il se rapprocha du cénacle des Philosophes et fit la connaissance de Diderot27. Celui-ci se l’adjoignit en 1744 pour faire la traduction du Medicinal Dictionary de Robert James (1746-1748). En 1748, Toussaint publia Les Mœurs, ouvrage condamné au feu par le Parlement de Paris, dès sa parution, le 6 mai 1748, ce qui contribua fortement à son succès. Il fut réédité plusieurs fois entre 1748 et 1752. Ce traité de morale naturelle contient des affirmations qui durent irriter profondément les autorités ecclésiastiques. Son auteur ne se contente pas de dire qu’« on aime de même son Dieu et sa maîtresse »28, mais il place le culte intérieur bien au-dessus du culte extérieur au point d’affirmer que la nécessité de rendre à Dieu un culte extérieur ne prouve rien en faveur de tel ou tel culte en particulier. Les « caractères » dont Toussaint illustre ses préceptes moraux sont pâles à côté de ceux de La Bruyère. Ses critiques de la société ne vont pas moins du fanatisme des prêtres à la dureté du droit pénal. Bon nombre d’entre elles se retrouvent dans l’Encyclopédie, qu’il y ait eu, comme dans certains cas, copie ou que les idées aient eu cours dans les cercles encyclopédiques. Les Mœurs contenaient un message important : l’auteur voulait séculariser la morale. La religion et la morale sont pour lui deux domaines différents. Il n’est plus nécessaire qu’il y ait une religion, une révélation, pour que les hommes connaissent la morale. Toussaint donnait une forme précise à cette morale du bonheur séculier qu’on ne trouvait chez les autres que timidement, par allusions ou par fragments. Le principe de laïcité est ainsi implicitement affirmé. Les allusions ironiques et sceptiques à l’égard des religions dogmatiques ne manquent pas. Toussaint refuse de faire le moindre crédit à l’autorité et à la foi. Il ne croit qu’à la raison. « Qu’est-ce que la vertu ? C’est la fidélité constante à remplir les obligations que la raison nous dicte ». Or, ce qu’elle nous dicte c’est ce qu’avaient déjà dit ou insinué Saint-Évremond, Mandeville, Voltaire : l’homme cherche son bonheur ; il ne peut être heureux que par la satisfaction de ses passions ; « non seulement les passions ne sont point mauvaises en elles-mêmes, mais elles sont bonnes, utiles et nécessaires ». La raison, cette « portion de sagesse divine dont le créateur a orné nos âmes »29, suffit pour les éclairer sur leurs devoirs. C’est cela qui parut si dangereux aux autorités ecclésiastiques. L’imprimeur Durand fit fortune avec Les Mœurs, alors que le pauvre Toussaint, qui avait cédé ses droits pour 500 livres, resta besogneux30. Il continua à gagner sa vie grâce aux petits travaux qui nourrissent les écrivains faméliques : traductions, lecture d’épreuves, tout en publiant ses propres écrits quand il le pouvait.

27Qu’en est-il de sa contribution encyclopédique ? Toussaint signe quelques centaines d’articles, qui figurent, à trois exceptions près, dans les deux premiers volumes. Dans le Discours préliminaire, D’Alembert évoque son collaborateur en ces termes : « La Jurisprudence est de M. Toussaint, Avocat en Parlement & membre de l’Académie royale des Sciences & des Belles- Lettres de Prusse ; titre qu’il doit a l’étendue de ses connaissances, & à son talent pour écrire, qui lui ont fait un nom dans la Littérature » (Enc., I, xii). Pourquoi l’homme de lettres et moraliste Toussaint a-t-il été recruté pour écrire les articles de jurisprudence ? Et pourquoi interrompe-t-il son rapport de coopération en 1753 ?

  • 31 Toussaint, Les Mœurs, op. cit., p. 211.
  • 32 Cf. Catherine Volpilhac-Auger, Un auteur en quête d’éditeurs ? Histoire éditoriale de l’œuvre de Mo (...)

28À défaut d’éléments factuels, toute réponse n’a qu’une valeur conjecturale. Plusieurs raisons peuvent néanmoins être avancées pour expliquer le choix des éditeurs de confier le droit à Toussaint. À cette époque, nous l’avons souligné, Diderot et D’Alembert négligent le droit et il est peu probable qu’ils aient connu beaucoup de juristes au moment où ils commencent les travaux. Or, c’est précisément dans ces années qu’éclate le scandale des Mœurs, ouvrage qui n’a pas dû déplaire aux éditeurs de l’Encyclopédie. En outre, Toussaint avait toutes les cartes en règle pour être recruté : la formation juridique, la pratique d’avocat au Parlement de Paris depuis 1741 et la rédaction de plusieurs chapitres de ses Mœurs consacrés à la question de la « Justice ». En particulier, il a envisagé le droit pénal (vol, calomnie) et le droit civil (mariage, chasteté), sans ménager ses critiques contre les « frais de justice, injustes et exorbitants », « la lenteur des juges inexcusable », « les appels », qui prolongent inutilement les procès ; « les formalités vétilleuses introduites dans la procédure » ; « l’incapacité de la plupart des juges »31. La critique des défauts de la justice est sans doute récurrente à cette époque : il n’est pourtant pas anodin qu’elle émane d’un avocat. Toussaint connaît bien, en outre, l’œuvre de Montesquieu, au point qu’en 1749, il a mis en œuvre la table des matières analytique de l’édition Huart de L’Esprit des lois32.

  • 33 On lit d’ordinaire que sa participation est limitée aux deux premiers volumes, 1751-1752, lettres A (...)
  • 34 Enc., I, 862b, à comparer avec Les Mœurs, op. cit., p. 95.
  • 35 Une exception est constituée par l’article Adultère.
  • 36 Friedrich Melchior Grimm, Correspondance littéraire, novembre 1753, édition Tourneux, 16 vol. , Par (...)
  • 37 Dictionnaire de Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique : « La partie de Jurisprudence, dans la (...)

29Alors que plusieurs éléments aident à comprendre pourquoi Toussaint fut engagé, il demeure difficile d’expliquer son départ après la parution du second volume33. On peut supposer que ce fut par crainte des autorités à la suite du scandale de la thèse jugée impie de l’abbé de Prades et de la condamnation de l’Encyclopédie qui s’en suivit en 1752 ; ou bien que Toussaint n’ait pas apprécié les nombreux emprunts aux Mœurs fait par certains collaborateurs de l’Encyclopédie, par exemple dans l’article non signé Amour conjugal. L’abbé Yvon n’a pas hésité, de son côté, à copier littéralement des Mœurs l’article Avarice (Morale) qui porte sa signature (X)34. Mais la raison qui nous semble être la plus plausible est que Diderot et D’Alembert aient marqué leur déception devant la qualité médiocre des articles de Toussaint. Souvent laconiques et peu documentés, d’un style assez plat, ces articles éclairent rarement le lecteur sur la genèse et l’histoire des termes juridiques, et ne portent que rarement un regard polémique, critique ou prospectif35. D’Alembert regrette que Toussaint n’ait pas traité « cette importante matière » « avec le détail & la dignité qu’elle mérite » (Enc., III, iii). Grimm et le juriste Lerasle lui font écho. Le premier fait observer, le 15 novembre 1753, que le public, qui n’était guère satisfait des articles de Toussaint, a accueilli favorablement son remplacement par Boucher d’Argis : « On a refait à neuf plusieurs parties dont le public avait paru moins satisfait dans les volumes précédents ; telle est la jurisprudence [...] c’est M. Boucher d’Argis qui s’en est chargé à la satisfaction du public »36. Le deuxième, qui fût le premier directeur du Dictionnaire de Jurisprudence de l’Encyclopédie Méthodique, fait état, en 1782, des difficultés qu’il a éprouvées à laisser subsister les articles de jurisprudence de la première encyclopédie. Selon lui, presque toutes les notices des premiers tomes étaient défectueuses37.

  • 38 Il consacre une entrée, non pas un article, à la Philosophie : le terme Anticipation ne comporte pa (...)

30Combien d’articles exactement Toussaint apporte-t-il à l’Encyclopédie ? D’après le moteur de recherche de ARTFL, 429 articles affichent la signature (H). Ses articles font souvent l’objet d’additions éditoriales de la part de Diderot et D’Alembert, mais aussi d’autres collaborateurs : Mallet, Le Blond, Yvon. Toussaint entame sa participation avec l’article *Abacuz. Succinct, coécrit avec Diderot, cet article porte sur « les biens de ceux qui meurent sans laisser d’héritiers » (Enc., I, 7a). Curieusement, son dernier article concerne à nouveau l’héritage : l’article Consistance (en terme de pratique), désigne « ce en quoi consistent [...] les effets d’une succession, ou les domaines & dépendances d’un héritage » (Enc., IV, 47a). Ses quelques quatre-cent articles concernent presque tous la culture juridique, bien qu’il arrive à Toussaint de s’occuper d’histoire et grammaire, d’histoire moderne et encore d’histoire ecclésiastique, agriculture, chasse, commerce et théologie38. Pour rester sur sa contribution juridique, Toussaint touche à plusieurs aspects du droit. Plus d’un tiers de ses articles sont munis des désignants Jurisprudence, Droit et Termes de palais, mais il aborde aussi les nomenclatures de Police, Finances, Eaux et forêts, Pratique, Droit canonique, coutumier, civil et romain. Il traite aussi des termes techniques de Chancellerie romaine et des termes usités dans les Cours des aides, qui sont des cours souveraines d’Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances. Parfois, il invente des matières que ses confrères ne réutiliserons pas : tel est le cas, par exemple, de l’article Aggregé, marqué « dans les Écoles de Droit ». Ce désignant est un hapax dans le système des branches. Bien qu’il ait consacré un traité tout entier à défendre la morale naturelle, aucun article de sa main ne relève du droit naturel. Toussaint n’utilise cette locution qu’une seule fois, lorsqu’il condamne l’anatocisme, un contrat usuraire où l’on stipule l’intérêt de l’intérêt. Il en parle comme de « la plus criminelle espèce d’usure [...] contraire au droit naturel & divin » (Enc., I, 409a). Ses articles se trouvent parfois développés par d’autres auteurs. D’Alembert et Diderot proposent un double développement « philosophique » de l’article Cadavre, où Toussaint s’était cantonné à rappeler qu’« il est des cas où ne pouvant procéder contre la personne d’un criminel, parce qu’il est mort avant que son procès pût lui être fait, on le fait au cadavre, s’il est encore existant, sinon à la mémoire », et que « le juge doit nommer un curateur au cadavre ou à la mémoire », curateur qui représentera le défunt lors de la procédure (Enc., II, 510b). Toussaint fait allusion au procès au cadavre, pratiqué pour juger les suicidés. D’Alembert ajoute un paragraphe préconisant que les cadavres soient mis à la disposition des médecins pour faire avancer la recherche en anatomie : « Il est pourtant nécessaire que les magistrats ferment jusqu’à un certain point les yeux sur cet abus [qui consiste à déterrer les cadavres pour les disséquer], qui produit un bien considérable. Les cadavres sont les seuls livres où on puisse bien étudier l’Anatomie » (Enc., II, 511a). Diderot, de son côté, renchérit contre la superstition des prêtres qui entrave le progrès scientifique :

*La conservation des hommes & les progrès de l’art de les guérir, sont des objets si importants, que dans une société bien policée, les prêtres ne devraient recevoir les cadavres que des mains de l’Anatomiste, & qu’il devrait y avoir une loi qui défendit l’inhumation d’un corps, avant son ouverture. Quelle foule de connaissances n’acquerrait-on pas par ce moyen ! (Enc., II, 510-511).

  • 39 Cf. Luigi Delia, « La torture judiciaire dans l’Encyclopédie », Miguel Gra- nada, Rosa Rius et Pier (...)
  • 40 À notre connaissance, Montesquieu n’est cité par Toussaint que dans l’article Assassin, I, 766.

31Toussaint ne consacre que quelques lignes assez plates aux articles accusation, Assassin, bannissement, blasphème, qui auraient sans doute mérité un traitement plus conséquent. Ce n’est pas un hasard si, dans le premier volume des Suppléments à l’Encyclopédie de 1776, les articles Accusé et Assassinat de Toussaint seront remplacés par des articles « raisonnés ». L’article Brodequins (Jurisprudence) est paradigmatique de l’attitude neutre de Toussaint, qui ne prend pas position entre défenseurs de l’ancien droit et réformateurs. Dans cet article, qui porte sur l’une des modalités parmi les plus répandues d’arracher l’aveu de culpabilité par les tourments, l’encyclopédiste aurait pu critiquer la torture judiciaire et dénoncer son inutilité pour l’établissement de la preuve légale. Tel n’est pas le cas, Toussaint se limitant à une froide description technique de cette forme de « Question » qui se donnait avec des planches et des coins, dont on serrait fortement les jambes de l’accusé. Il faudra attendre l’article Question ou Torture (procédure criminelle) du chevalier de Jaucourt pour lire un argumentaire abolitionniste39. En définitive, on ne peut s’empêcher de penser que Toussaint écrivait ses articles un peu comme un pensum. Davantage lexicographe qu’encyclopédiste, il s’adonne plus à compiler qu’à participer aux débats d’idées. Moins jurisconsulte que praticien, c’est- à-dire versé dans la pratique judiciaire, Toussaint ne fait pas preuve dans ses articles d’« allier la théorie du Droit avec la pratique, [d’]être profond dans la science des lois, [d’]en savoir l’origine & les circonstances qui y ont donné lieu, les conjonctures dans lesquelles elles ont été faites, [d’]en pénétrer le sens & l’esprit, [de] connaître les progrès de la Jurisprudence, les révolutions qu’elle a éprouvées » (Enc., Jurisconsulte, en Jurisprudence, IX, 70, par Boucher d’Argis). Bien que quantitativement sa contribution juridique soit importante, elle ne permet de positionner Toussaint ni dans le camp des défenseurs de l’ancien ordre juridique, ni dans celui des partisans d’une rénovation du droit pour une cité juste. Tout se passe comme si l’auteur des Mœurs n’avait pas vraiment pris la mesure du potentiel réformateur de l’Encyclopédie. Cela est d’autant plus dommageable qu’il connaissait bien cet ouvrage clé du courant réformateur que fut L’Esprit des lois, ouvrage qu’il ne mentionne quasiment jamais dans ses articles40.

32Dans l’Avertissement des éditeurs au volume III, D’Alembert annonce le changement de collaborateur pour la jurisprudence : « Grâces aux soins de M. Boucher d’Argis, très connu par ses excellents ouvrages, la Jurisprudence, cette science malheureusement si nécessaire, & en même temps si étendue, va désormais paraître dans l’Encyclopédie avec le détail & la dignité qu’elle mérite. Nous doutons qu’aucun livre de l’espèce du nôtre soit aussi complet, aussi riche, & aussi exact sur cette importante matière » (Enc., III, iii). En réalité, deux collaborateurs prennent la relève à partir de 1753, date qui marque un clivage dans l’histoire de l’Encyclopédie : le jurisconsulte Boucher d’Argis et le jusnaturaliste Jaucourt.

  • 41 Cf. Jean-Christophe Gaven, « Boucher d’Argis Antoine-Gaspard », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Hal (...)
  • 42 Au temps de l’Encyclopédie, le terme de juriste désigne avant tout les « étudiants en droit » (art. (...)

33Antoine-Gaspard Boucher d’Argis (1708-1791) était fils d’un avocat au Parlement de Paris, issu d’une vieille famille de juristes d’origine lyonnaise41. À l’époque où il commence à collaborer à l’Encyclopédie, Boucher d’Argis a un peu plus de 40 ans. Il a publié des ouvrages de qualité qui ont assuré sa réputation dans le monde judiciaire. Ami de Turgot et de Malesherbes, Boucher d’Argis ne publie pas seulement des traités de droit privé, mais se consacre également à la révision et augmentation de plusieurs recueils techniques : retenons ici le Dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière (à partir de 1740) et le Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent dans les différents tribunaux du royaume, de Barthélemy-Joseph Bretonnier, à partir de la troisième édition, publiée en 1739. Il est probable que Diderot ait été conduit à solliciter Boucher d’Argis en raison de l’étendue de ses connaissances et du rigoureux travail lexicographique qu’il était en train d’accomplir sur l’immense nomenclature du droit contenue dans ces répertoires. Comme encyclopédiste, Boucher d’Argis fut aussi prolifique que fidèle. Il est le troisième contributeur en quantité, après Jaucourt et Diderot, et le premier pour ce qui concerne le droit, avec plus de quatre mille articles, ce que lui vaut le titre de jurisconsulte42 de l’ouvrage. Si l’Encyclopédie est le seul répertoire non spécialisé dans lequel les lecteurs des années 1750-1760 peuvent trouver des informations assez complètes sur le droit, c’est essentiellement grâce à lui. Que l’Encyclopédie ait été condamnée par l’archevêque de Paris en 1752 ne semble pas l’avoir fait hésiter à y collaborer. La révocation du privilège en 1758 ne semble pas davantage l’avoir troublé. Il continua d’envoyer ses articles à l’ouvrage devenu clandestin. Bon catholique, traditionaliste, il n’en était pas moins libéral avec un souci agissant de l’équité. Il fut un des cosignataires des mémoires qu’Élie de Beaumont avait rédigés à la demande de Voltaire en faveur des Calas, puis de Sirven. Boucher d’Argis était avant tout historien du droit plutôt que critique. Sa méthode, employée dans chaque article, consiste, après avoir tenté une définition, à remonter aux plus lointaines origines de l’institution étudiée, à en trouver si possible les raisons d’être, à en retracer l’évolution dans toutes ses phases et, à la différence de son confrère Toussaint, à mentionner la liste aussi complète que possible des sources consultées.

  • 43 Cf. Georges Benrekassa, « L’Esprit des lois dans l’Encyclopédie : de la liberté civile à la contrib (...)
  • 44 Cf. Gabrielle Radica, « Trois interprétations de la notion de ‘‘ loi fondamentale ’’ au XVIIIe sièc (...)
  • 45 Bruno Bernardi, « Consécration et crise du droit naturel. Burlamaqui et l’Encyclopédie », in Id., L (...)
  • 46 Cf. Luigi Delia, « La peine de mort dans l’Encyclopédie et ses Suppléments », Revue Française d’His (...)
  • 47 Cf. Jean Ehrard, Lumières et esclavage, Bruxelles, André Versaille éditeur, 2008, p. 165-184 ; Luig (...)
  • 48 Cf. Luigi Delia, « Le crime de lèse-majesté en question dans l’Encyclopédie : de l’article Parricid (...)
  • 49 Cf. Francine Markovits, « Droit et politique dans l’Encyclopédie », in Id. Le décalogue sceptique. (...)

34Il est impossible, dans le cadre de cet article, de s’attarder sur la contribution juspolitique du chevalier de Jaucourt. Retenons seulement qu’à la différence de Boucher d’Argis, il adopte souvent un style interrogatif, critique et polémique. Lecteur et interprète de Montesquieu43 et des auteurs les plus illustres de l’école moderne du droit naturel (Grotius, Pufendorf44, Locke, Burlamaqui45), il est la voix de la réforme du droit dans l’Encyclopédie : entre autres, il préconise l’humanisation des peines46 et du jus belli, l’abolition de la traite des esclaves noirs47 et la suppression de la torture judiciaire, la libéralisation de la censure48 et une redistribution plus équitable des richesses49. Contrairement à l’idée reçue selon laquelle il serait nécessairement conservateur, le droit peut constituer une force potentiellement transformatrice des rapports politiques. Jaucourt revendique cette ambition réformatrice dans l’article Loi (Droit naturel, moral, divin et humain) : « Justinien s’avisa dans un temps de décadence de réformer la jurisprudence des siècles éclairés. Mais c’est dans des jours de lumières qu’il convient de corriger les jours de ténèbres » (Enc., IX, 646a).

  • 50 Dans sa « typographie » d’Yverdon, De Felice a fabriqué deux éditions de ce dictionnaire de justice (...)

35Relai d’idées et pôle critique au service d’idéologies parfois concurrentes, l’Encyclopédie favorise la rencontre d’une pluralité de styles et points de vue doctrinaux. Boucher d’Argis et Jaucourt ne travaillent pas pour autant en rivales. Leurs contributions se complètent à bien des égards : alors que le premier explique, en technicien, la réalité de l’ancien droit, le deuxième, en philosophe, plaide pour une législation conforme aux principes de justice naturelle qu’il estime avoir dégagés. Entamé en 1753, l’engagement encyclopédique de Jaucourt ne s’arrête pas en 1765. Sa participation à l’équipe réunie par De Felice afin de mettre en place les treize volumes de discours du Dictionnaire universel raisonné de Justice naturelle et civile ou Code de l’Humanité50 (Yverdon, 1777-1778), confirme le prestige que Jaucourt a acquis dans la culture politique et juridique de l’Europe des Lumières.

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Notes

1 Witold Wolodkiewicz, Le droit romain et l’Encyclopédie, Naples, Jovene, 1986.

2 Les principales références bibliographiques seront données au fur et à mesure de notre présentation.

3 Réalisée sous la direction de Robert Morrissey, cette édition est consultable à l’adresse : http://encyclopedie.uchicago.edu.

4 Le droit anglais occupe une place limitée dans l’Encyclopédie, la France étant un pays de droit romano-germanique, où le droit n’est pas de type jurisprudentiel comme dans les pays anglo-saxons de Common Law, mais relève pour une grande partie des ordonnances, des déclarations et des édits royaux.

5 Witold Wolodkiewicz estime que le droit et la jurisprudence font près de 20 % de l’œuvre (Le droit romain et l’Encyclopédie, op. cit., p. X). L’auteur n’explique pas comment il est arrivé à ce chiffre qui paraît trop élevé.

6 Pour une reproduction complète du « Système figuré » facilement accessible et lisible, voir l’encart dépliant de RDE 40-41, Les branches du savoir dans l’Encyclopédie, octobre 2006.

7 Claude-Joseph de Ferrière, art. Droit civil, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, chez Joseph Saugrain, 17584, 2 vol. , t. I, p. 526a.

8 Dans les Suppléments, le désignant utilisé est Jurisprudence criminelle ; dans le Dictionnaire de jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique, Code criminel. Cf. Luigi Delia et Ethel Groffier, La vision nouvelle de la société dans l’Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Québec, PUL, 2012, p. 47-51.

9 Cf. Jacques Proust, Diderot et l’Encyclopédie, Paris, Albin Michel, 1995 [1962], p. 384-393.

10 Voir Luigi Delia, « Jaucourt, Montesquieu et la discipline droit naturel dans l’Encyclopédie », in Gérard Chazal (dir.), Les Lumières et l’idée de nature, Dijon, EUD, 2011, p. 139-153.

11 Le mot jusnaturaliste n’appartient pas au vocabulaire du siècle des Lumières. Pour désigner les auteurs de l’école moderne du droit naturel, Jaucourt utilise la locution « écrivains politiques » (cf. Enc., art. Gouvernement en Droit politique, VII, 789b).

12 Cf. Luigi Delia, « Guerre juste et droit de la guerre dans l’Encyclopédie », Montesquieu.it, Biblioteca elettronica su Montesquieu e dintorni, 2 (2010), Bologna, CLUEB, p. 94-108.

13 Ce texte, dont on ne saurait surestimer l’importance, est paru en 1755, quelques mois après la mort de Montesquieu, à la suite de l’Avertissement des éditeurs (p. iii-xviii), en tête du tome V de l’Encyclopédie.

14 Diderot, Œuvres complètes, 15 vol. , édition chronologique, introductions de Georges Lewinter, Paris, Le Club français du Livre, 1969-1973, t. VI, p. 243-244.

15 Witold Wolodkiewicz, Le droit romain et l’Encyclopédie, op. cit., p. XI.

16 Diderot, Œuvres complètes, éd. cit., t. XI, p. 754-55.

17 Voltaire, art. Education, Questions sur l’Encyclopédie, IX vol. , Genève, Cramer, t. II [1774], p. 467.

18 Toussaint, Les Mœurs, s. n., 1748, troisième édition, p. 217.

19 D’Alembert, Œuvres complètes, 5 vol. , Genève, Slatkine reprints, 1967, t. V, p. 62.

20 Cf. Ethel Groffier, Criez et qu’on crie ! Voltaire et la justice pénale, Québec, PUL, 2011, 55-79.

21 Lettre à Lavaysse père du 4 aoüt 1762, in Correspondance générale, éd. Theodore Basterman, XIII vol. , Paris, Gallimard, 1977-1993, t. VI, p. 1003.

22 Toussaint, Les Mœurs, op. cit., p. 210.

23 Beccaria, Des délits et des peines [1764], éd. et trad. de Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2009, p. 137, « Au lecteur » ; d’Holbach, Éthocratie ou le gouvernement fondé sur la morale, § VI « Législation Morale relative à la Magistrature & aux gens de Loi », Amsterdam, Marc-Michel Rey, 1776, p. 84-88.

24 Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, 29 vol. , Paris, Belin-Leprieur, Plon, 1921-1933, t. XIX, p. 1025.

25 Baron Francis Delbeke, L’action politique et sociale des avocats au XVIII e siècle, Louvain, Librairie universitaire, 1927, p. 45 et sq.

26 Une note biographique et bibliographique a été établie par Marie-Rose de Labriolle, art. « François Toussaint (Vincent- ?) », in Jean Sgard (dir.), Dictionnaire des Journalistes (1600-1789), Oxford, Voltaire Foundation, 1999, URL : http://dictionnaire-journalistes.gazettes18e.fr/journaliste/776-francois-toussaint.

27 Vers 1748-1749, Diderot et Toussaint logeaient rue de l’Estrapade. Voir Emmanuel Boussuge & Alain Mothu, « Autour de Diderot. Archives policières de la Bastille, 1748-1749 », La Lettre clandestine, no 19, Paris, PUPS, 2011, p. 318.

28 Toussaint, Les Mœurs, op. cit., p. 11.

29 Ibid., respectivement p. 9, p. 40, p. 21.

30 Cf. Jacques Proust, Diderot et l’Encyclopédie, op. cit., p. 91-92.

31 Toussaint, Les Mœurs, op. cit., p. 211.

32 Cf. Catherine Volpilhac-Auger, Un auteur en quête d’éditeurs ? Histoire éditoriale de l’œuvre de Montesquieu (1748-1964), Lyon, ENS Éditions, 2011, p. 92.

33 On lit d’ordinaire que sa participation est limitée aux deux premiers volumes, 1751-1752, lettres A-C. En réalité, Toussaint a écrit trois articles supplémentaires de théologie et histoire ecclésiastique, publiés dans les tomes successifs : Invisibles (t. VIII), Rhetoriens (t. XIV) et Sagesse, livres de (t. XIV).

34 Enc., I, 862b, à comparer avec Les Mœurs, op. cit., p. 95.

35 Une exception est constituée par l’article Adultère.

36 Friedrich Melchior Grimm, Correspondance littéraire, novembre 1753, édition Tourneux, 16 vol. , Paris, Garnier, 1880, t. II, p. 299.

37 Dictionnaire de Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique : « La partie de Jurisprudence, dans la première édition du Dictionnaire Encyclopédique, contient certainement un grand nombre d’articles, qui ont été très bien traités ; mais on ne peut se dissimuler que la nomenclature des termes de Droit y est incomplète ; que plusieurs objets se trouvent légèrement discutés ; que quelques-uns d’entre eux pèchent, ou par des omissions nuisibles, ou par des erreurs graves » (« Avertissement », t. I [1782], p. v).

38 Il consacre une entrée, non pas un article, à la Philosophie : le terme Anticipation ne comporte pas de définition, mais seulement le désignant et un renvoi : « Voyez Prénotion (H) » (Enc., I, 500a).

39 Cf. Luigi Delia, « La torture judiciaire dans l’Encyclopédie », Miguel Gra- nada, Rosa Rius et Piero Schiavo (dir.), Filósofos, filosofía y filosofías en la Encyclopédie, Barcelona, EUB, 2009, p. 175-188.

40 À notre connaissance, Montesquieu n’est cité par Toussaint que dans l’article Assassin, I, 766.

41 Cf. Jean-Christophe Gaven, « Boucher d’Argis Antoine-Gaspard », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen, Dictionnaire historique des juristes français XII e-XX e siècle, Paris, PUF, 2007, p. 113-115.

42 Au temps de l’Encyclopédie, le terme de juriste désigne avant tout les « étudiants en droit » (art. Juriste ou Légiste en Jurisprudence, IX, 83a), alors que le mot jurisconsulte qualifie « un homme versé dans la Jurisprudence, c’est-à-dire dans la science des lois, coutumes, & usages, & de tout ce qui a rapport au droit & à l’équité ». Dans l’article Jurisconsulte (Jurisprudence), Boucher d’Argis liste les jurisconsultes romains, allemands et français les plus célèbres (Enc., IX, 70-72).

43 Cf. Georges Benrekassa, « L’Esprit des lois dans l’Encyclopédie : de la liberté civile à la contribution citoyenne, des droits subjectifs au pacte social », in Michel Porret et Catherine Volpilhac-Auger (dir.), Le Temps de Montesquieu, Genève, Droz, 2002, p. 253-274 ; Céline Spector, « Y a-t-il une politique des renvois dans l’Encyclopédie ? Montesquieu lu par Jaucourt », Corpus, revue de philosophie, 51 (2006), p. 215- 247 ; Luigi Delia, « Crime et châtiment dans l’Encyclopédie. Les enjeux de l’interprétation de Montesquieu par Jaucourt », Dix-huitième siècle, 41 (2009), p. 469-486.

44 Cf. Gabrielle Radica, « Trois interprétations de la notion de ‘‘ loi fondamentale ’’ au XVIIIe siècle », in Isabelle Moreau (dir.), Les Lumières en mouvement : la circulation des idées au XVIII e siècle, Lyon, ENS Éditions, 2009, p. 229-253.

45 Bruno Bernardi, « Consécration et crise du droit naturel. Burlamaqui et l’Encyclopédie », in Id., Le principe d’obligation, Paris, Vrin/EHESS, 2007, p. 223-244.

46 Cf. Luigi Delia, « La peine de mort dans l’Encyclopédie et ses Suppléments », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 35 (2012/1), p. 93-107.

47 Cf. Jean Ehrard, Lumières et esclavage, Bruxelles, André Versaille éditeur, 2008, p. 165-184 ; Luigi Delia, « Esclavage colonial et droits de l’homme dans l’Encyclopédie », in Luigi Delia et Fabrice Hoarau (dir.), L’esclavage en question : regards croisés sur l’histoire de la domination, Dijon, Centre Georges Chevrier, 2010, p. 43-63.

48 Cf. Luigi Delia, « Le crime de lèse-majesté en question dans l’Encyclopédie : de l’article Parricide à l’article Libelle », Corpus, revue de philosophie, 51 (2007), p. 249-277.

49 Cf. Francine Markovits, « Droit et politique dans l’Encyclopédie », in Id. Le décalogue sceptique. L’universel en question au temps des Lumières, Paris, Hermann, 2011, p. 393-423.

50 Dans sa « typographie » d’Yverdon, De Felice a fabriqué deux éditions de ce dictionnaire de justice naturelle. La deuxième, parue en 1778, porte le titre évocateur de Code de l’Humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique. Cf. Léonard Burnand et Alain Cernuschi, « Circulation de matériaux entre l’Encyclopédie d’Yverdon et quelques dictionnaires spécialisés », Dix-huitième siècle, 38 (2006), « Dictionnaires en Europe », sous la direction de Marie-Leca Tsiomis, p. 253-267.

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Pour citer cet article

Référence papier

Luigi Delia, « Le droit dans l’Encyclopédie. Cartographies, enjeux, collaborateurs », Recherches sur Diderot et sur l'Encyclopédie, 48 | 2013, 143-168.

Référence électronique

Luigi Delia, « Le droit dans l’Encyclopédie. Cartographies, enjeux, collaborateurs », Recherches sur Diderot et sur l'Encyclopédie [En ligne], 48 | 2013, mis en ligne le 01 janvier 2014, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://rde.revues.org/5039 ; DOI : 10.4000/rde.5039

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